Conditions d'utilisation

(Last updated: 05 January 2026)

 

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet d'encadrer les conditions d'accès, d'utilisation et de fonctionnement du site internet https://warrants.bnpparibas.com (le « Site Internet ») par tout utilisateur y accédant (ci-après l'« Utilisateur »). Elles ne s'appliquent pas à l'achat de produits ou services proposés sur ce Site Internet. Ces produits et services sont soumis aux conditions spécifiques des produits concernés.

En cas de modification des Conditions Générales, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. indiquera sur le Site Internet la date de mise à jour des Conditions Générales.

 

ARTICLE 1 DESTINATAIRES

Les informations figurant sur le Site Internet sont destinées exclusivement aux personnes résidant en Luxembourg. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser ce Site Internet s'il/si elle ne réside plus en Luxembourg. En particulier, les titres financiers figurant sur ce Site Internet ne sont ni offerts ni vendus aux États-Unis ou à des personnes des Etats-Unis (US persons) ou pour le bénéfice de personnes des Etats-Unis (US persons). En ce sens, les personnes des Etats-Unis (US persons) sont celles définies dans le Regulation S de la United States Securities Act of 1933 et comprennent, notamment, les résidents des Etats-Unis ainsi que les capitaux et sociétés de personnes (partnerships) des Etats-Unis.

 

ARTICLE 2 ACCÈS / DISPONIBILITÉ DU SITE INTERNET

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site Internet. L'Utilisateur doit être conscient que le secret des correspondances n'est pas garanti sur l’internet et qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et son environnement technique (notamment ses ordinateurs, logiciels, équipements réseaux et tout matériel utilisé pour accéder ou utiliser le service et/ou les informations).

Ainsi, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. n'assume aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation des documents ou informations disponibles sur le Site Internet. En outre, l'Utilisateur doit être conscient que le fait de s'introduire ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits punissables par la loi.

BNP Paribas Financial Markets S.N.C. s'efforcera de maintenir un niveau raisonnable de fonctionnement et de disponibilité du Site Internet. BNP Paribas Financial Markets S.N.C. se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de restreindre l'accès au Site Internet et son utilisation par l'Utilisateur pour des raisons de maintenance ou de modification. La responsabilité de BNP Paribas Financial Markets S.N.C. ne peut être engagée en cas d'interruption d’accès due à ces opérations de maintenance ou de mise à jour.

BNP Paribas Financial Markets S.N.C. ne peut être tenue responsable pour tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou pour tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable qui empêcherait ou compromettrait l'accès au Site Internet.

BNP Paribas Financial Markets S.N.C. n'est pas responsable des dysfonctionnements imputables aux fournisseurs d'accès à Internet ou aux contenus hébergés par des tiers dans le cadre de la mise à disposition du Site Internet.

 

ARTICLE 3 ABSENCE D'OFFRE D'ACHAT DE TITRES

Les informations contenues sur ce Site Internet ne constituent pas une invitation à souscrire, acheter ou vendre des titres émis par BNP Paribas ou ses sociétés liées (notamment BNP Paribas Emissions- und Handelsgesellschaft mbH). Elles ne constituent ni une offre ni une invitation à offrir mais sont uniquement destinées à des fins d'information.

 

ARTICLE 4 ABSENCE DE CONSEIL, ABSENCE DE CONTRAT D'INFORMATION

L'Utilisateur et les sociétés du Groupe BNP Paribas n'entretiendront aucune relation contractuelle en relation avec le site internet. Les informations contenues dans ces pages sont fournies en dehors de toute relation contractuelle et ne sauraient constituer une relation contractuelle de conseil ou d'information. Les investisseurs ne peuvent pas acheter ou vendre les titres décrits sur ce Site Internet directement auprès de BNP Paribas, mais uniquement par l'intermédiaire d'un courtier.

Ni les informations figurant sur ce Site Internet, ni les informations que l'Utilisateur reçoit via le numéro de téléphone indiqué sur le Site Internet (la « Hotline ») ne comportent de conseil en investissement, fiscal ou autre. Elles ne tiennent pas compte de la situation spécifique de l'Utilisateur en ce qui concerne ses objectifs d'investissement et son inclination au risque. Ils ne remplacent pas les conseils nécessaires dans chaque cas individuel avant la décision d'achat par un consultant en investissement, la banque de l'Utilisateur ou tout autre conseiller fiscal ou financier.

 

ARTICLE 5 ABSENCE D'ANALYSE FINANCIÈRE

Les informations fournies sur le site internet ne constituent pas une « analyse financière » au sens de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 concernant les marchés d'instruments financiers (MiFID II) et n'a pas été élaborée conformément aux dispositions légales arrêtées pour promouvoir l'indépendance de la recherche en investissements, et n'est soumise à aucune interdiction prohibant l'exécution de transactions avant la diffusion de la recherche en investissements.

 

ARTICLE 6 DÉCLARATION RELATIVE AU RISQUE

BNP Paribas rappelle qu'un investissement dans les produits présentés sur le Site Internet présente des risques élevés pouvant aller jusqu'à la perte totale du capital investi. Par conséquent, ces produits ne conviennent pas de manière égale à chaque utilisateur. Ces produits sont destinés à des spécialistes et ne doivent être achetés que par des investisseurs disposant d'une expertise spécifique.

 

ARTICLE 7 PROSPECTUS

Si un Utilisateur envisage d'acheter les titres décrits sur ce Site Internet , il/elle doit lire - avant l'achat des titres - les conditions définitives juridiquement contraignantes, qui sont incluses dans le prospectus de base, le cas échéant mis à jour par des suppléments (ensemble le « Prospectus ») en ce qui concerne les caractéristiques des titres ainsi que les risques associés à ces titres et à l'émetteur. Le Prospectus peut être téléchargé à partir du site internet et est disponible gratuitement sous forme imprimée au bureau de l'émetteur BNP Paribas Emissions- und Handelsgesellschaft mbH, Senckenberganlage 19, 60325 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allemagne et au bureau de l'agent payeur, BNP Paribas S.A. Niederlassung Deutschland (succursale allemande), succursale de Francfort-sur-le-Main, Senckenberganlage 19, 60325 Francfort-sur-le-Main, République Fédérale d'Allemagne.

 

ARTICLE 8 INFORMATIONS SUR LES PRIX ET LES DONNÉES DE BASE

Les informations sur les prix figurant sur ce Site Internet proviennent généralement de différents fournisseurs (tels que Reuters), mais peuvent également être calculées par BNP Paribas. Les prix actuels des titres ou des actifs sous-jacents peuvent être affichés avec un décalage dans le temps en raison des règles de marché ou des fournisseurs d'informations financières respectifs. D'autres informations sur les prix, en particulier sur l'évolution passée de la valeur du sous-jacent, peuvent être trouvées en principe à la référence correspondante au sein du Prospectus pertinent (voir le lien « Prospectus ») ; l'émetteur concerné est responsable du contenu du Prospectus pertinent. La performance historique ne constitue pas un indicateur fiable de la performance future du sous-jacent ou des titres. BNP Paribas Financial Markets S.N.C. ne garantit pas l'exactitude des informations précitées et peut les modifier à tout moment (y compris avec effet rétroactif). Il en va de même pour les informations sur l'évolution historique des prix, des sous-jacents, ainsi que des informations variables correspondantes liées au produit en ce qui concerne les rendements, les amortisseurs de risque, les niveaux de barrière, l'écart par rapport à certains niveaux ou seuils, les données de base disponibles sur le Site Internet et d'autres prix et identifiants. Seuls les taux pertinents selon le Prospectus concernés sont pertinents.

 

ARTICLE 9 AUCUNE GARANTIE QUANT AU CONTENU

Les informations contenues sur ce Site Internet proviennent de sources généralement considérées comme fiables selon les normes du marché. Si un Utilisateur constate que le contenu est incorrect ou incomplet, il/elle est prié de le signaler à BNP Paribas. Si, par cette indication ou d’autres moyens, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. considère que le contenu est incorrect ou incomplet, elle le corrigera ou le supprimera.

Les appréciations et évaluations provenant de tiers reflètent l'opinion de l'auteur concerné au moment de la date de rédaction indiquée. Elles ne doivent pas nécessairement correspondre à l'opinion de BNP Paribas et peuvent même être en contradiction avec cette dernière.

 

ARTICLE 10 CONFLITS D'INTÉRÊTS

Il est à noter que, au cours du temps, BNP Paribas achète ou vend, à des fins de couverture ou autres, des titres, des marchandises, des contrats à terme ou des options ou détient des positions longues ou courtes identiques ou liés à ces titres. Ceci peut affecter la valeur des titres. BNP Paribas peut également être agent de calcul ou sponsor des actifs sous-jacents et peut, à ce titre, déterminer la valeur des titres.

 

ARTICLE 11 PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques de BNP Paribas S.A. et/ou de ses affiliés, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, scripts et textes publiés sur le Site Internet et sa structure sont la propriété de BNP Paribas Financial Markets S.N.C., de BNP Paribas S.A. et/ou de ses affiliés ou font l'objet d'une licence octroyée par des tiers. Ces contenus sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres droits de propriété intellectuelle ou droits connexes détenus par BNP Paribas Financial Markets S.N.C., BNP Paribas S.A. et/ou ses affiliés ou ses concédants, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation expresse de BNP Paribas Financial Markets S.N.C. et/ou de BNP Paribas S.A. ou de ses concédants, ni faire l'objet d'une procédure judiciaire.

En particulier, l'Utilisateur ne doit pas modifier, copier, reproduire, télécharger, distribuer, transmettre, exploiter commercialement ou distribuer de toute autre manière le contenu du Site Internet ou toute partie de celui-ci sans l'autorisation écrite préalable et au cas par cas de BNP Paribas Financial Markets S.N.C. et/ou de BNP Paribas S.A.

L'Utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte ou tenter de porter atteinte au Site Internet de quelque manière que ce soit et à ne pas utiliser de logiciel ou toute forme de programme informatique destiné à réaliser ou rendre disponible un contenu protégé, à rendre le Site Internet indisponible, à désassembler ou décompiler le Site Internet ou toute partie de celui-ci, ou à pratiquer la rétro-ingénierie en lien avec le Site Internet, sauf dans les cas expressément autorisés par la réglementation applicable.

 

ARTICLE 12 LIENS HYPERTEXTES ET CONTENUS DE TIERS

Les liens hypertextes disponibles sur le Site Internet peuvent renvoyer vers des sites internet tiers non édités par BNP Paribas Financial Markets S.N.C. Ils sont fournis uniquement pour faciliter l'utilisation des ressources Internet. Si l'Utilisateur utilise ces liens, il/elle quitte le Site Internet et accepte alors d'utiliser les sites internet tiers à ses propres risques ou conformément aux conditions qui les régissent.

La responsabilité de BNP Paribas Financial Markets S.N.C. ne peut en aucun cas être engagée du fait de ces liens hypertextes.

 

ARTICLE 13 DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

13.1 Données personnelles

Pour assurer le bon fonctionnement du Site Internet, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. est susceptible de collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur, par le biais de cookies et autres technologies de traçage similaires. Par ailleurs, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. peut être amenée à collecter des données de l'Utilisateur dans le but de répondre aux demandes formulées par celui-ci, pour lesquelles BNP Paribas Financial Markets S.N.C. agit en qualité de responsable du traitement. Pour plus d'informations sur la manière dont BNP Paribas traite les données personnelles des Utilisateurs, cliquez sur la Notice sur la Protection des Données de BNP Paribas Financial Markets S.N.C. disponible à l'adresse suivante https://warrants.bnpparibas.com/terms-of-use#DataProtectionNotice.

13.2 Cookies

Au cours de la navigation sur le Site Internet, des cookies peuvent être placés sur l'équipement de l'Utilisateur.

Pour en savoir plus sur les cookies et leur impact, BNP Paribas Financial Markets S.N.C. invite l'Utilisateur à consulter sa politique en matière de cookies disponible à l'adresse suivante https://warrants.bnpparibas.com/terms-of-use#CookiePolicy.

 

ARTICLE 14 LOI APPLICABLE / TRIBUNAL COMPÉTENT

Sans préjudice des règles impératives du droit de la consommation du lieu de résidence des Utilisateurs, le cas échéant, les présentes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.

A défaut de règlement amiable, tout litige sera expressément porté devant les tribunaux compétents (dans la mesure où la loi le permet).

 

ARTICLE 15 MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES

BNP Paribas Financial Markets S.N.C. se réserve le droit d'amender, de modifier, de mettre à jour ou de supprimer, en tout ou partie, à tout moment, sans préavis et avec effet immédiat, les présentes Conditions Générales.

Il est recommandé à l'Utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de vérifier si des mises à jour ou des modifications y ont été apportées.

 

 

Politique de Confidentialité

(Last updated: 05 January 2026)

 

Introduction

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; en conséquence, le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur BNP Paribas - Charte de confidentialité des données personnelles (group.bnpparibas).

BNP Paribas Financial Markets SNC (« Nous »), est en charge, en tant que responsable du traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice sur la Protection des Données a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, sur vos droits et comment les exercer.

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.

 

1. ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR LA PRÉSENTE NOTICE ?

La présente Notice sur la Protection des Données s'applique à vous (« Vous ») si vous êtes intéressé par nos produits ou services et que vous mettez vos données personnelles à notre disposition (par exemple, en nous contactant via les options de contact disponibles sur ce site internet).

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles relatives à d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de cette divulgation et les inviter à lire la présente Notice sur la Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par exemple, lorsque nous obtenons les coordonnées de cette personne).

 

2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez de droits qui vous permettent d'exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessous, veuillez soumettre une demande en envoyant un e-mail à l'adresse suivante etseurope@bnpparibas.com ou sur notre site internet. Nous pouvons vous demander de nous fournir un scan/une copie de votre carte d'identité.

Pour toute question relative à notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la présente Notice sur la Protection des Données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante gdpr.desk.cib@bnpparibas.com.

2.1. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées et des informations relatives à leur traitement.
Votre droit d’accès peut être limité dans les cas prévus par les lois et règlements. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui nous interdit de vous donner un accès direct à vos données personnelles traitées dans ce contexte. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d'accès auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui nous demandera les données.

2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

2.3. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les cas autorisés par la loi.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, en nous informant précisément de l'activité de traitement en cause et des motifs de cette objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu'il existe des raisons légitimes impérieuses nous conduisant à poursuivre ce traitement ou que ce traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des demandes juridiques.

2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles réalisé à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage, si ce traitement est lié à une telle prospection.

2.5. Vous pouvez suspendre l'utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez cause l'exactitude des données personnelles que nous utilisons ou vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou reverrons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l'utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

2.6. Vous avez des droits contre une décision automatisée

Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé basé sur le profilage ou qui a un effet juridique ou vous affecte de façon significative. Toutefois, nous pouvons automatiser une telle décision si elle est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec nous, ou lorsque cela est autorisé par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.
En tout état de cause, vous avez le droit de contester cette décision, d'exprimer votre opinion et de demander l'intervention d'une personne compétente pour revoir la décision.

2.7. Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.8. Vous pouvez demander la portabilité d'une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

2.9. Comment déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés)

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision compétente, qui est la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

 

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans cette section, nous décrivons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles et attirons votre attention sur certains traitements de données qui, selon nous, pourraient avoir plus d'importance pour vous et qui, dans certains cas, pourraient nécessiter votre consentement.

a. Pour satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles :

• pour assurer le traitement efficace de vos demandes / prises de contacts ;
• à des fins de gestion des risques, notamment en vue de l'exécution de décisions judiciaires et la défense dans le cadre de litiges (par exemple, en cas de plaintes) ;
• pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (par exemple, en cas d'attaques de cybersécurité, pour permettre le blocage des adresses IP concernées).

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions selon un test de proportionnalité que vos intérêts ou vos droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce test de proportionnalité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 2.

b. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour :

• surveiller et signaler les risques (financiers, de crédit, juridiques, de conformité, de réputation ou de défaillance, etc.) que nous et/ou le Groupe BNP Paribas pouvons encourir ;
• enregistrer les e-mails et les messages, etc., dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue juridique ;
• échanger et signaler toute affaire, transaction ou injonction ou répondre à une demande officielle d'une autorité financière, fiscale, administrative, pénale ou judiciaire locale ou étrangère dûment autorisée, d'un arbitre ou d'un médiateur, d'un organisme chargé de l’application de la loi, d'une agence gouvernementale ou d'un organisme public.

c. Pour respecter votre choix lorsque nous avons obtenu votre consentement pour un traitement de données spécifique

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnons des informations spécifiques et vous demandons de consentir à ce traitement. Veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

 

4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure où cela est rendu nécessaire dans le cadre de nos activités. Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

• des informations d'identification (par exemple, le nom) si vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par e-mail / téléphone ;
• des informations de contact privées ou professionnelles (par exemple, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone) si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail / téléphone ;
• des données issues de vos interactions avec nous, nos succursales (rapports de contact), notre site internet, par e-mail ou conversation téléphonique ;
• des informations sur votre appareil (adresse IP)

Nous ne demandons jamais de données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre adhésion à un syndicat, à vos données génétiques ou aux données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

 

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

Nous pouvons être amenés à partager des informations avec d'autres entités BNP Paribas (tel que BNP Paribas S.A.) si cela s'avère nécessaire pour traiter toute demande / toute prise de contact ou si cela s'avère nécessaire pour des besoins de gestion des risques, comme décrit ci-dessus). En outre, nous pouvons être amenés à partager des informations avec des autorités financières, des autorités de supervision, des autorités judiciaires ou d'autres organismes et institutions publics, sur demande et lorsqu'il existe une obligation légale ou réglementaire.

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou une autre période répondant à nos exigences opérationnelles, liées, par exemple, à la bonne tenue du compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

 

7. COMMENT SUIVRE L'ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies sont en constante évolution, nous actualisons régulièrement la présente Notice sur la Protection des Données et la mettons à jour si nécessaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communication habituels.

 

 

Politique en matière de Cookies

Le Groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez.
Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données.

A ce titre, nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez notre site internet https://warrants.bnpparibas.com/fra (le « Site Internet ») et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.

 

1. Qu’est ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être placés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site Internet. Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Politique en matière de Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les smartphones, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à internet.

Les cookies peuvent être (i) spécifiques à une session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre appareil une fois la session et le navigateur fermés ; ou (ii) permanents, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre appareil jusqu’à leur suppression.

 

2. Quels types d'informations peuvent être stockés dans un cookie ?

Les informations stockées par les cookies placés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation:

• le type de navigateur que vous utilisez ;
• les paramètres relatifs à votre pays ;
• vos paramètres d'acceptation des conditions d'utilisation ;
• et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site Internet.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice sur la Protection des Données.

 

3. Quel type de cookies utilisons-nous ? Est-il possible de refuser l'installation de ces cookies ?

Les cookies que nous utilisons sur ce Site Internet sont uniquement des cookies qui ont pour seul but de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet.
Par exemple, les cookies que nous utilisons sur ce Site Internet peuvent nous permettre de:

• Renforcer la sécurité du Site Internet, par exemple en empêchant les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF) ;
• Garder la trace de vos paramètres d'utilisation de notre Site Internet (par exemple, la langue, le pays, etc.).

L'utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ne nécessite pas votre consentement. C'est pourquoi aucun module de gestion de vos préférences en matière de cookies n'est disponible sur ce Site Internet.