Politique de Confidentialité

(Last updated: 05 January 2026)

 

Introduction

Nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles ; en conséquence, le Groupe BNP Paribas a adopté des principes forts dans sa Charte de confidentialité des données personnelles disponible sur BNP Paribas - Charte de confidentialité des données personnelles (group.bnpparibas).

BNP Paribas Financial Markets SNC (« Nous »), est en charge, en tant que responsable du traitement, de la collecte et du traitement de vos données personnelles que nous utilisons dans le cadre de nos activités. La présente Notice sur la Protection des Données a pour objet de vous informer sur les données personnelles vous concernant que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous utilisons et partageons ces données, sur la durée pendant laquelle nous les conservons, sur vos droits et comment les exercer.

Des informations complémentaires peuvent vous être communiquées, le cas échéant, lorsque vous souscrivez à un produit ou service en particulier.

 

1. ÊTES-VOUS CONCERNÉ PAR LA PRÉSENTE NOTICE ?

La présente Notice sur la Protection des Données s'applique à vous (« Vous ») si vous êtes intéressé par nos produits ou services et que vous mettez vos données personnelles à notre disposition (par exemple, en nous contactant via les options de contact disponibles sur ce site internet).

Lorsque vous nous communiquez des données personnelles relatives à d’autres personnes, veuillez-vous assurer de les informer de cette divulgation et les inviter à lire la présente Notice sur la Protection des Données. Nous veillerons à faire de même dès que possible (par exemple, lorsque nous obtenons les coordonnées de cette personne).

 

2. COMMENT POUVEZ-VOUS CONTRÔLER LES ACTIVITÉS DE TRAITEMENT QUE NOUS EFFECTUONS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vous disposez de droits qui vous permettent d'exercer un réel contrôle sur vos données personnelles et sur la façon dont nous les traitons.

Si vous souhaitez exercer les droits énumérés ci-dessous, veuillez soumettre une demande en envoyant un e-mail à l'adresse suivante etseurope@bnpparibas.com ou sur notre site internet. Nous pouvons vous demander de nous fournir un scan/une copie de votre carte d'identité.

Pour toute question relative à notre utilisation de vos données personnelles dans le cadre de la présente Notice sur la Protection des Données, veuillez contacter notre Délégué à la Protection des Données à l'adresse suivante gdpr.desk.cib@bnpparibas.com.

2.1. Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles

Si vous souhaitez avoir accès à vos données personnelles, nous vous fournirons une copie des données personnelles que vous avez demandées et des informations relatives à leur traitement.
Votre droit d’accès peut être limité dans les cas prévus par les lois et règlements. C’est le cas de la réglementation relative à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, qui nous interdit de vous donner un accès direct à vos données personnelles traitées dans ce contexte. Dans ce cas, vous devez exercer votre droit d'accès auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui nous demandera les données.

2.2. Vous pouvez demander la rectification de vos données personnelles

Lorsque vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander qu’elles soient modifiées ou complétées en conséquence. Dans certains cas, des pièces justificatives peuvent être requises.

2.3. Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans les cas autorisés par la loi.
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles fondé sur un intérêt légitime.
Si vous n'êtes pas d'accord avec une activité de traitement fondée sur un intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer, pour des motifs liés à votre situation particulière, en nous informant précisément de l'activité de traitement en cause et des motifs de cette objection. Nous cesserons de traiter vos données personnelles à moins qu'il existe des raisons légitimes impérieuses nous conduisant à poursuivre ce traitement ou que ce traitement est nécessaire pour établir, exercer ou défendre des demandes juridiques.

2.4. Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection commerciale

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles réalisé à des fins de prospection commerciale, y compris de profilage, si ce traitement est lié à une telle prospection.

2.5. Vous pouvez suspendre l'utilisation de vos données personnelles

Si vous mettez cause l'exactitude des données personnelles que nous utilisons ou vous opposez au traitement de vos données personnelles, nous vérifierons ou reverrons votre demande. Lorsque nous examinons votre demande, vous pouvez demander que nous suspendions l'utilisation de vos données personnelles le temps de cet examen.

2.6. Vous avez des droits contre une décision automatisée

Par principe, vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé basé sur le profilage ou qui a un effet juridique ou vous affecte de façon significative. Toutefois, nous pouvons automatiser une telle décision si elle est nécessaire à la conclusion ou l’exécution d’un contrat avec nous, ou lorsque cela est autorisé par la réglementation ou si vous avez donné votre consentement.
En tout état de cause, vous avez le droit de contester cette décision, d'exprimer votre opinion et de demander l'intervention d'une personne compétente pour revoir la décision.

2.7. Vous pouvez retirer votre consentement

Si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez le retirer à tout moment.

2.8. Vous pouvez demander la portabilité d'une partie de vos données personnelles

Vous pouvez demander une copie des données personnelles que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine. Lorsque cela est techniquement possible, vous pouvez nous demander de transférer cette copie à un tiers.

2.9. Comment déposer une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et de Libertés)

Outre les droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de supervision compétente, qui est la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés). Vous pouvez également vous adresser à l’autorité compétente de votre lieu de résidence.

 

3. POURQUOI ET SUR QUELLE BASE JURIDIQUE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans cette section, nous décrivons comment et pourquoi nous utilisons vos données personnelles et attirons votre attention sur certains traitements de données qui, selon nous, pourraient avoir plus d'importance pour vous et qui, dans certains cas, pourraient nécessiter votre consentement.

a. Pour satisfaire notre intérêt légitime

Nous utilisons vos données personnelles :

  • pour assurer le traitement efficace de vos demandes / prises de contacts ;
  • à des fins de gestion des risques, notamment en vue de l'exécution de décisions judiciaires et la défense dans le cadre de litiges (par exemple, en cas de plaintes) ;
  • pour assurer la sécurité de nos systèmes informatiques (par exemple, en cas d'attaques de cybersécurité, pour permettre le blocage des adresses IP concernées).

Dans tous les cas, notre intérêt légitime reste proportionné et nous vérifions selon un test de proportionnalité que vos intérêts ou vos droits fondamentaux sont préservés. Si vous souhaitez obtenir plus d'informations sur ce test de proportionnalité, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies à la section 2.

b. Pour nous conformer à nos obligations légales ou réglementaires

Nous utilisons vos données personnelles pour :

  • surveiller et signaler les risques (financiers, de crédit, juridiques, de conformité, de réputation ou de défaillance, etc.) que nous et/ou le Groupe BNP Paribas pouvons encourir ;
  • enregistrer les e-mails et les messages, etc., dans la mesure où cela est nécessaire d’un point de vue juridique ;
  • échanger et signaler toute affaire, transaction ou injonction ou répondre à une demande officielle d'une autorité financière, fiscale, administrative, pénale ou judiciaire locale ou étrangère dûment autorisée, d'un arbitre ou d'un médiateur, d'un organisme chargé de l’application de la loi, d'une agence gouvernementale ou d'un organisme public.

c. Pour respecter votre choix lorsque nous avons obtenu votre consentement pour un traitement de données spécifique

Pour certains traitements de données personnelles, nous vous donnons des informations spécifiques et vous demandons de consentir à ce traitement. Veuillez noter que vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment.

 

4. QUELS TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES RECUEILLONS-NOUS ?

Nous collectons et utilisons vos données personnelles, c'est-à-dire toute information qui vous identifie ou permet de vous identifier, dans la mesure où cela est rendu nécessaire dans le cadre de nos activités. Nous collectons différents types de données personnelles vous concernant, notamment :

  • des informations d'identification (par exemple, le nom) si vous nous contactez via le formulaire de contact disponible sur le site internet ou par e-mail / téléphone ;
  • des informations de contact privées ou professionnelles (par exemple, l'adresse e-mail, le numéro de téléphone) si vous nous contactez via le formulaire de contact ou par e-mail / téléphone ;
  • des données issues de vos interactions avec nous, nos succursales (rapports de contact), notre site internet, par e-mail ou conversation téléphonique ;
  • des informations sur votre appareil (adresse IP)

Nous ne demandons jamais de données sensibles telles que des données relatives à votre origine raciale ou ethnique, à vos opinions politiques, à vos convictions religieuses ou philosophiques, à votre adhésion à un syndicat, à vos données génétiques ou aux données concernant votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, à moins que cela ne soit requis pour nous conformer à une obligation légale.

 

5. AVEC QUI PARTAGEONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ET POURQUOI ?

Nous pouvons être amenés à partager des informations avec d'autres entités BNP Paribas (tel que BNP Paribas S.A.) si cela s'avère nécessaire pour traiter toute demande / toute prise de contact ou si cela s'avère nécessaire pour des besoins de gestion des risques, comme décrit ci-dessus). En outre, nous pouvons être amenés à partager des informations avec des autorités financières, des autorités de supervision, des autorités judiciaires ou d'autres organismes et institutions publics, sur demande et lorsqu'il existe une obligation légale ou réglementaire.

 

6. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous conserverons vos données personnelles pendant la période requise pour se conformer aux lois et règlements applicables ou une autre période répondant à nos exigences opérationnelles, liées, par exemple, à la bonne tenue du compte, la facilitation de la gestion de la relation client et la réponse aux demandes légales ou réglementaires.

 

7. COMMENT SUIVRE L'ÉVOLUTION DE CETTE NOTICE SUR LA PROTECTION DES DONNÉES ?

Dans un monde où les technologies sont en constante évolution, nous actualisons régulièrement la présente Notice sur la Protection des Données et la mettons à jour si nécessaire.

Nous vous invitons à prendre connaissance de la dernière version de ce document en ligne, et nous vous informerons de toute modification significative par le biais de notre site internet ou via nos canaux de communication habituels.

 

 

Politique en matière de Cookies

Le Groupe BNP Paribas est particulièrement attentif à vous délivrer le meilleur service possible et nous souhaitons préserver la confiance que vous nous témoignez.
Dans ce cadre, nous avons adopté des principes forts afin d’assurer la protection de vos données.

A ce titre, nous souhaitons vous fournir des informations transparentes sur la manière dont nous plaçons, utilisons et stockons des cookies sur votre appareil lorsque vous consultez notre site internet https://warrants.bnpparibas.com/fra (le « Site Internet ») et vous présenter les options qui vous permettent de les gérer et les supprimer.

 

1. Qu’est ce qu’un cookie?

Les cookies sont de petits fichiers texte, image ou logiciel qui peuvent être placés et/ou lus sur votre appareil lorsque vous accédez à notre Site Internet. Le mot « appareil », lorsqu'il est utilisé dans la présente Politique en matière de Cookies, désigne notamment les ordinateurs, les smartphones, les tablettes et tout autre appareil utilisé pour accéder à internet.

Les cookies peuvent être (i) spécifiques à une session, ce qui signifie qu’ils sont supprimés de votre appareil une fois la session et le navigateur fermés ; ou (ii) permanents, ce qui signifie qu’ils seront stockés sur votre appareil jusqu’à leur suppression.

 

2. Quels types d'informations peuvent être stockés dans un cookie ?

Les informations stockées par les cookies placés sur votre appareil peuvent avoir trait aux éléments suivants, dans la limite de leur durée de conservation:

  • le type de navigateur que vous utilisez ;
  • les paramètres relatifs à votre pays ;
  • vos paramètres d'acceptation des conditions d'utilisation ;
  • et toute autre information que vous avez fournie sur notre Site Internet.

Les cookies peuvent contenir des données à caractère personnel couvertes par notre Notice sur la Protection des Données.

 

3. Quel type de cookies utilisons-nous ? Est-il possible de refuser l'installation de ces cookies ?

Les cookies que nous utilisons sur ce Site Internet sont uniquement des cookies qui ont pour seul but de permettre ou de faciliter la communication par voie électronique ou qui sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site Internet.
Par exemple, les cookies que nous utilisons sur ce Site Internet peuvent nous permettre de:

  • Renforcer la sécurité du Site Internet, par exemple en empêchant les attaques de type Cross-Site Request Forgery (CSRF) ;
  • Garder la trace de vos paramètres d'utilisation de notre Site Internet (par exemple, la langue, le pays, etc.).

L'utilisation des cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site Internet ne nécessite pas votre consentement. C'est pourquoi aucun module de gestion de vos préférences en matière de cookies n'est disponible sur ce Site Internet.